Commission Permanente du 05 octobre 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1AVENANT N°10 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'UDOGEC ET LE DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
2.1SUBVENTION D'EQUIPEMENT COLLEGE LA LOMBARDIERE ANNONAY - Délibération
3.1AIDE POUR STAGES DE MEDECINE EN MILIEU RURAL - Délibération - Annexe
4.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
5.1ENTRETIEN LOGEMENTS DE FONCTION - Délibération - Annexe
6.1CONVENTION AVEC DES ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe
7.1ACQUISITIONS DE TERRAINS - Délibération - Annexe - Annexe
8.1COLLEGES ET SPECTACLE VIVANT - Délibération - Annexe
9.1AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES AFFILIEES A L'UNSS, L'UGSEL ET A L'USEP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
10.1HAUT NIVEAU SPORTIF SCOLAIRE REPARTITION ANNEE SCOLAIRE 2008-2009 - Délibération - Annexe - Annexe
11.1OLYMPIADE 2008-2012 CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMITES SPORTIFS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
12.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES CINQUIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
13.1AIDE A L'EQUIPEMENT POUR LA CREATION DU MULTI-ACCUEIL DE CHAMPAGNE - Délibération
14.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
15.1AIDE A L'EQUIPEMENT POUR LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL DE ST MONTAN - Délibération
16.1PROJET DE CONVENTION DROME - ARDECHE RELATIVE AUX MODALITES DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) EN ETABLISSEMENT - Délibération
17.1VALIDATION DES OPERATIONS DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE 2009-2011 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
18.1CONVENTIONS SOLIDARITE ENERGIE DANS LE CADRE DU FONDS UNIQUE LOGEMENT - Délibération - Annexe - Annexe
19.1MOBILISATION DES AGENCES IMMOBILIERES A VOCATION SOCIALE DROME ET ARDECHE - Délibération
20.1CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL DES SOURCES DE LA LOIRE - Délibération
21.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
22.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2008/2009 - Délibération - Annexe
23.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
25.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2008 RIL - Délibération - Annexe
26.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe
27.1CONVENTION A PASSER AVEC LE DEPARTEMENT LIMITROPHE DE LA LOZERE POUR LA VIABILITE HIVERNALE - Délibération
28.1COUVERTURE DES ZONES BLACHES ADSL - Délibération - Annexe
29.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 1 - Délibération
29.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 2 - Délibération
29.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 3 - Délibération
29.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 4 - Délibération
29.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 5 - Délibération
29.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 6 - Délibération
29.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 7 - Délibération
29.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS ALLIANCE GENERATIONNELLE ET LA MANU POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS OU D'ACQUISITION-AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS 8 - Délibération
29.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS ALLIANCE GENERATIONNELLE ET LA MANU POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS OU D'ACQUISITION-AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS 9 - Délibération
30.1ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE - Délibération
31.1FORET - Délibération - Annexe
32.1DECHETS MENAGERS - Délibération - Annexe
33.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe
34.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
35.1PROTOCOLE ADDITIONNEL ARDECHE VERTE - Délibération - Annexe
36.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
37.1GRAND PROJET CPER GROTTE CHAUVET PONT D'ARC - ANNEXE FINANCIERE A LA CONVENTION D'APPLICATION DU 15 JUILLET 2008 - Délibération - Annexe - Annexe
38.1TOURISME - Délibération - Annexe
40.1REVISION DE LOYER CASERNE DE GENDARMERIE DE ST FELICIEN - Délibération - Annexe
41.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2009 – SA O-I MANUFACTURING FRANCE – LABEGUDE - Délibération
42.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE LA LOIRE – EXERCICE 2009 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
43.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE L’ISERE – EXERCICE 2009 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
44.1AVANCE REMBOURSABLE DEMANDEE PAR L'ASSOCIATION D'INSERTION TERRE FERME - Délibération
45.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
46.1MANDAT SPECIAL - Délibération
47.1AUTORISATION DE PASSAGE DE LIGNE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE DE GRAVIERES ET IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION SUR LA COMMUNE DE ROCHEPAULE - Délibération - Annexe
48.1Mise à disposition d'une salle de réunion au Centre Médico-Social de VALS LES BAINS pour l'Association d'Aide à Domicile de l'Ardéche - Délibération - Annexe
50.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
51.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
52.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES - Délibération